Conditions Générales d'Utilisation de Kang - 08.07.2024

PREAMBULE :

La société KANG ci-après « KANG », Société par actions simplifiée au capital social de 132 780 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 423 288, dont le siège social est situé 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kang.fr (ci-après « la Plateforme »), et commercialise les Prestations proposées par les Masters.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute utilisation de la Plateforme et à toute commande de Prestation effectuée par un User via la Plateforme.

1.DEFINITIONS :

• Compte Master : compte créé à la suite de l’inscription d’un Master dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme Kang. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
• Compte user : compte créé à la suite de l’inscription d’un User à la plateforme Kang dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme Kang.L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
• Identifiants : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’User ou par le Master.
• Master : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Kang et selon les conditions définies par ses soins ayant accepté les conditions générales d'utilisation Masters
• Parties : désigne ensemble la société Kang et l’Utilisateur
• Plateforme : plateforme technique de mise en relation des Users et des Masters administrée par la société Kang et accessible à l’adresse https://www.kang.fr/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• Prestation : prestation de services effectuée par le fournisseur ou Master à destination du User.
• Recharges Kang : forfait d’unité en euro de 10€ ; 10€+5€ offerts ; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 100€
  pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master.
• Service : service proposé par la société KANG permettant l’achat de Prestations par l’User à Kang ainsi que la mise en relation entre l’User et le Master.
• Service clients : service dédié aux Users qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à la société KANG : Kang - KANG BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
• User : personne physique ou morale qui achète à KANG via la Plateforme, la Prestation d’un Master ; User et Master ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables à l’User et au Master.
• Utilisateur :  désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit User, Master ou simple internaute.
• Territoire : désigne la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre général applicable aux Utilisateurs sur la Plateforme. Toute utilisation du site www.Kang.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’User et le Master de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales qui suivent.

Ainsi, tout Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme, et avant de procéder à toute commande de Prestation sur la Plateforme. Il est invité à les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

A la demande de l’User, KANG s’engage à adresser à l’adresse de l’Utilisateur une version des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

KANG s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

L’opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation à l’User signifie qu’il les a acceptées avant d’acquérir un produit ou un service sans restriction ni réserve et qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’User déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté par un tuteur ou un parent.

L’User déclare agréer également les Conditions Générales de Service et la Politique de Confidentialité des Utilisateurs. (voir CGS et Politique de Confidentialité).

Toute inscription de Master via le site masters.kang.fr sera subordonnée à l’acceptation des Conditions contractuelles dédiées dénommées « Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme KANG à destination des Masters » qui sont communiquées et doivent être acceptées par le Master selon la même procédure que celle mentionnée ci-avant.

3. Description du service 

Kang.fr est un portail mettant à disposition des Users des prestations réalisées par des Masters dénommés : Masters.

Ces prestations se présentent sous la forme de :

• consultations téléphoniques tarifées à la minute.

La société KANG propose aux Users de choisir les Prestations auprès des Masters référencés sur la Plateforme.

Toutefois, tout Utilisateur est expressément informé par les présentes que pour toute commande d’une Prestation sur la Plateforme, la société KANG achètera ladite Prestation auprès du Master afin de la revendre à l’User.    

Les Conditions générales de services « BtoC » régissant l’achat d’une Prestation par un User consommateur sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.kang.fr/conditions-d-utilisation.html

 4. ACCES A LA PLATEFORME 

L’Utilisateur se connecte au site www.Kang.fr, au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunications incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad, tablettes et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.

Il doit à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser le service en ligne. Les frais de télécommunication induits par l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à l’utilisation de la Plateforme, et à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes, sachant que l’Utilisateur devra être majeur ou valablement représenté par une personne physique ou morale par laquelle il sera engagé.

Un Utilisateur sous tutelle ou curatelle, ou tout autre régime de protection, ne peut se connecter sur la plateforme KANG, devant informer la société KANG de son état de protection afin que KANG interdise l’accès.

A défaut, l’Utilisateur, bien que mineur ou majeur protégé, ne pourra prétendre au remboursement des dépenses qu’il aura effectuées sur la plateforme.

5. Enregistrement - Inscription  

L’Utilisateur qui souhaite devenir Master devra au préalable contacter KANG par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 01.42.01.90.00 : de 10h à 12h45 et de 14h30 à 18h00. L’Utilisateur qui souhaite devenir un User pourra s’enregistrer en tant que particulier ou en tant que professionnel.

KANG communiquera les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme à destination des Masters que le Master devra accepter avant toute prestation.

L’Enregistrement préalable sur la Plateforme est obligatoire avant toute utilisation du Service Kang par l’User.

En effet l’User devra procéder à la création de son compte personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme en cliquant sur l’onglet « Inscription ».

L’User renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à la société Kang des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la société Kang de valider la création de son compte personnel.

L’ensemble des éléments permettant à l’User de s’identifier et de se connecter au Service, sont personnels et confidentiels. L’User s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de leurs identifiants et code et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit. L’User s’engage à ne détenir et/ou n’utiliser qu’un seul et unique Compte User. L’User qui parviendrait par ruse, manipulation ou toute autre manœuvre à détenir et/ou utiliser plusieurs Comptes Users (Ci-après dénommés «Multicompte») notamment aux fins de bénéficier ou tenter de bénéficier d’une offre commerciale ou promotionnelle se verrait immédiatement sanctionné par KANG selon les modalités prévues à l’Article 7.1 des présentes.

En cas d’usurpation d’identité d’un User, Kang ne pourrait en aucun cas être tenue responsable. Tout accès et action effectués à partir du Compte User seront présumés être effectués par cet User, dans la mesure où Kang n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un User et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’User, ce dernier étant tenu d’en avertir la société Kang, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]

Aussi l’User qui bénéficie de l’Offre découverte dédiée aux consultations par téléphone, qui ne se serait pas connecté au site durant 12 mois, verra son compte personnel clôturé et son offre de gratuité définitivement perdue.

L’User reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité.

L’User est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations qu’il pourra à tout moment compléter sur le formulaire.

L’User assume l’entière responsabilité envers la société Kang des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

KANG se réserve le droit de demander à l’User de modifier tout ou partie de ses codes confidentiels et de son numéro d’identifiant pour des raisons réglementaires, techniques et de sécurité sans que l’User puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité ou des dommages et intérêts à ce titre.

Tout User peut à tout moment fermer son Compte User en envoyant un mail à l’adresse [email protected].

L’User peut résilier à tout moment un contrat à exécution successive défini à l’article 1111-1 du Code Civil conformément à l’article L215-1-1 du Code de la Consommation.

Il est bien spécifié que l’User ne pourra pas être remboursé de ce qu’il a consommé mais pourra à tout moment résilier le contrat.

La société Kang procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’User un courriel lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

L’User est informé qu’il est enregistré dans sa conversation avec le Prestataire dans un but de sauvegarde de l’éthique, de la morale et de la loyauté présidant sur la plateforme afin de pouvoir remettre aux autorités judiciaires si besoin était, les conversations ayant eu lieu entre lui et le Prestataire, pour éviter tout contenu suivant :

• Dénigrement,
• Propos tenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• Propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• Message(s) à caractère pédophile,
• Message(s) de nature à inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• Message(s) incitant au suicide,
• Message(s) permettant à l’User ou au Master de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage, d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres armes logiques et de manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
• Message(s) à caractère commercial permettant le racolage, la prostitution ou autre,

 sachant que KANG doit présenter un site et une plateforme loyale et éthique en se comportant en bon père de famille.

En qualité d’opérateur de télécommunications électroniques, KANG est en droit de conserver pendant 5 ans les informations relatives à l’identité civile de l’Utilisateur et pendant 1 an les conversations avec le Master. 

Pour les besoins des procédures pénales, les informations fournies par l’Utilisateur lors de la souscription du contrat ou de la création d’un compte ainsi que les informations relatives au paiement sont conservées jusqu’à expiration d’un délai d’un an à compter de la fin de validité de son contrat ou de la clôture de son compte.

Pour les besoins de lutte contre la criminalité, de la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, KANG est tenue de garder les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

Il est spécifié que KANG peut, en outre, réaliser un traitement des données relatifs au trafic en vue de commercialiser ses propres services de communication électronique ou de fournir des services à valeur ajoutée si les utilisateurs y consentent expressément, et ce, pour une durée déterminée.

Cette durée ne peut en aucun cas être supérieure à la période nécessaire pour la fourniture ou la commercialisation de ces services.

KANG peut également conserver certaines données en vue d’assurer la sécurité sur son réseau, et ce, conformément à l’article 34-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

L’User est informé que la conservation des données peut avoir lieu pour une durée de 12 mois et qu’il a un droit de s’opposer pour motif légitime à cet enregistrement avec un droit d’accès et de rectification qu’il pourra adresser par mail sur le site de KANG à l’adresse mail suivante : [email protected]. ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 PARIS, libellé à l’attention du responsable du traitement.

6. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ KANG   

6.1. Achat - Revente de Prestation

Par le biais de sa Plateforme, KANG propose aux Users d’acheter des Prestations proposées par les Masters.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’User est informé que le contrat est conclu avec KANG, qui confie l’exécution de la Prestation au Master choisi par l’User.

Ainsi, pour toute commande de Prestation de l’User via la Plateforme, KANG procédera à l’achat de celle-ci auprès du Master concerné, et à sa revente.

Sur chaque opération, KANG sera rémunérée par le biais d’une commission convenue au préalable avec chaque Master référencé sur la Plateforme.

L’User est informé que tout paiement en ligne sur la Plateforme se fait via la société ADYEN, dont les Conditions contractuelles sont disponibles à l’adresse suivante https://www.adyen.com/.

6.2. Loyauté, clarté, transparence

            6.2.1. Dispositions générales

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, KANG agit de manière neutre, claire et transparente.

La société KANG n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Masters référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Prestations.

 Conformément à l’article L.111-7-1 du Code de la consommation, si le nombre de visiteurs uniques mensuel sur la Plateforme est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques par mois, KANG diffusera des bonnes pratiques, visant à renforcer les obligations de clarté, de transparence et de loyauté mentionnées à l’article 111-7 du Code de la Consommation.

       6.2.2. Avis en ligne  

Tout User a la possibilité de laisser un avis pour toute consultation de plus de 3 minutes sauf pour les consultations offertes par les Masters (10min cadeau) et ce dans la limite de 21 jours à compter de la date de la consultation. 

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée auprès de consommateurs sur la Plateforme, KANG s’engage expressément par les présentes à délivrer aux Users une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, KANG s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

A ce titre, il est précisé que KANG n’exerce aucun contrôle a priori sur ces avis sauf dans le cas où le commentaire ferait l’objet d’une menace, d’une insulte ou porterait atteinte à la vie privée de tout autre User et/ou tiers et/ou Master ou encore qu’il divulguerait des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ainsi qu’à la haine raciale, à la violence, à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou pornographique et de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine.

En tout état de cause, le contenu des avis laissés engage la pleine responsabilité de leur auteur.

Les avis publiés font apparaître la date de publication de ces derniers ou la date de la dernière modification.

Les avis sont classés du plus récent ou plus ancien, la date de publication faisant foi.

Ils ne font l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour KANG ou pour tout tiers.

En cas de contrôle exercé sur les avis, KANG s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 21 jours.  

Ainsi, tout Utilisateur souhaitant écrire à KANG au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : [email protected] .

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, KANG ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci : 

• Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

Si le Master considère un avis comme diffamatoire, il doit en alerter le service client de KANG par mail en mentionnant la description des faits litigieux, leur localisation et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (menace, chantage, diffamation et autres), sans que cette liste ne soit exhaustive.

7. Obligations des Parties 

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de KANG, des autres Utilisateurs et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à KANG et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;
• Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KANG portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par KANG ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutif(ve) de dénigrement fautif visant KANG ou les Utilisateurs ou les Masters ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pédophile ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

En cas de violation des présentes dispositions et de cas énoncés ci-avant ou des lois et règlements en vigueur, ainsi que d’absence de coopération et/ou de déloyauté, s’il y a urgence à faire cesser les agissements constatés, KANG pourra suspendre de plein droit l’accès au Compte User sans indemnité et sans mise en demeure préalable.

Il est à cet égard spécifié que KANG sera en droit de résilier le contrat liant les parties sans aucune intervention judiciaire, le contrat étant résolu automatiquement par le simple fait du constat, du manquement ou de la violation suffisant à justifier la désactivation du compte de l’Utilisateur et la résiliation du contrat.

La décision de résiliation sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les griefs reprochés, le non-respect des obligations et l’obligation pour KANG de désactiver le compte de l’Utilisateur.

Si KANG estime que le manquement est insuffisamment grave pour clôturer le compte de l’Utilisateur (par exemple, envois de messages non sollicités, …) KANG pourra adresser une mise en demeure à l’Utilisateur par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, sachant que l’Utilisateur aura un délai de 30 jours pour régulariser la situation et présenter une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle plus aucun manquement de sa part ne sera commis.

Il est rappelé que l’User peut contester un paiement effectué à distance avec sa carte bleue dans les 70 jours suivant l’opération uniquement si le paiement a été effectué frauduleusement à distance sans utilisation matérielle de sa carte ou si sa carte a été contrefaite et qu’au moment de l’opération, il était en possession physique de la carte.

L’utilisation physique de sa carte signifie qu’elle est physiquement contrôlée par le biais de la frappe du code confidentiel permettant le contrôle de la présence du code sur la carte.

Il est à cet égard spécifié que tout utilisateur qui ferait opposition du paiement à sa carte bleue devra prouver la fraude pour pouvoir être remboursé, et ce, par mail auprès de la société KANG : [email protected] .

Hors le cas énoncé ci-avant, il ne pourra pas faire opposition et contester le paiement, pouvant dans le cas contraire être poursuivi devant les juridictions pénales par la société KANG pour escroquerie.

L’Utilisateur pourra être remboursé en cas de preuve d’échec d’appel dès lors que :

- le rappel du Master est orienté vers le répondeur de l’Utilisateur

- ou lorsque l’Utilisateur lors de la passation d’un appel tombe sur le répondeur d’un Master.

L’Utilisateur pourra alors être recrédité des centimes perçus par KANG dès lors que l’Utilisateur n’aura pu obtenir le Master téléphoniquement sachant que la demande de remboursement devra intervenir au plus tard 15 jours après la passation de l’appel.

7.2. Obligations de KANG

Concernant l’utilisation des fonctionnalités la Plateforme, l’obligation générale de KANG est une obligation de moyens. Il ne pèse sur KANG aucune obligation de résultat d’aucune sorte.

KANG s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

KANG ne peut être responsable de la coupure du Service sachant que la coupure peut intervenir pour maintenance ou défaillance du réseau téléphonique ou être imputable aux installations téléphoniques de l’User.

C’est pourquoi, en cas de réclamation sur les coupures, l’User ne pourra pas être remboursé dès lors que la consultation aura duré plus de 5 minutes quand bien même des coupures pourraient être rapportées par l’User.

KANG attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, KANG s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

La société KANG s’engage pour les promotions à spécifier toute utilisation ou durée minimale requise pour en bénéficier.

Elle informera l’utilisateur dans un délai de 2 mois dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aura pas consommé son forfait acquitté afin soit de l’utiliser soit d’en être remboursé.

Il est à cet égard spécifié qu’un forfait non utilisé dans le mois pourra être reporté sur le mois suivant.

KANG ne peut être responsable de la coupure du Service sachant que la coupure peut intervenir pour maintenance ou défaillance du réseau téléphonique ou être imputable aux installations téléphoniques de l’User.

C’est pourquoi, en cas de réclamation sur les coupures, l’User ne pourra pas être remboursé dès lors que la consultation aura duré plus de 5 minutes quand bien même des coupures pourraient être rapportées par l’User.

KANG ne saurait être responsable des communications effectuées par un mineur ou un majeur sous protection (curatelle, tutelle ou autre) qui ne l’aurait pas informée de son statut.

KANG ne sera en aucune façon tenue de rembourser des communications qui auraient été effectuées par un mineur ou par un majeur n’ayant pas la capacité de s’engager dès lors qu’elle n’aura pas été prévenue.

Elle conservera les sommes payées par l’Utilisateur n’ayant pas la capacité de s’engager, l’Utilisateur ne pouvant réclamer à ce titre aucune somme payée du fait de sa situation de minorité ou de protection.

8. Responsabilité 

8.1. Principes généraux 

KANG décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de la société KANG ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 9 des présentes CGU ;
• en cas de cause étrangère non imputable à KANG ;
• en cas d’agissement illicite d’un Master, ou d’inexécution contractuelle dont un Master se serait rendu coupable. 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

8.2. Statut d’hébergeur 

Les Utilisateurs reconnaissent que KANG a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, KANG se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites dénommés par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : Kang.fr - Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

9. Force majeure 

La responsabilité de la société KANG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.   Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  A ce titre, la responsabilité de KANG ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de KANG intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de KANG.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KANG s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

10. Maintenance du site 

La société Kang se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de la société Kang notifiera aux Users et aux Masters toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.

La société Kang communiquera dès que possible des mises à jour à l’User jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens.

11. Assistance 

Pour répondre aux questions techniques de l’User et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société Kang, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que l’User serait susceptible de rencontrer, l’User pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à :

• Hotline User : 01.81.51.67.00 - du lundi au vendredi: de 10h à 12h30 et de 14h30 à 16h45 pour les Users.
• Adresse postale : Kang.fr - Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
• Adresse e-mail :[email protected]

Sachant qu’en cas de panne, la société Kang n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’User ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’User sera le remboursement d’une partie de son forfait au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par Kang dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

12. Réclamations 

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’Utilisateur devra adresser leur demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : Kang.fr – Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée: [email protected]

Toute réclamation de l’Utilisateur devra mentionner ses noms, prénoms et coordonnées, pseudo ainsi que l’objet de sa demande.

Les réclamations seront traitées par KANG dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu.

En cas de non règlement du litige par les parties elles-mêmes amiablement, l’utilisateur pourra saisir l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par le Règlement 524-2013 de l’UE qui actuellement est le Médiateur des Télécommunications Electroniques dont le site est le suivant : https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

13.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle de KANG

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de KANG sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

La société Kang est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’User.

A l’exception des contenus publiés par les Masters, la société Kang est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un Tiers.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.Kang.fr est la propriété de la société Kang et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de la Plateforme, et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KANG est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société Kang est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

La société Kang se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, Tiers, Users ayant :

- porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants des sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres afin d’être dédommagée de ses préjudices,

- apporté ou fait apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,

- dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié le logiciel ou intégré dans une œuvre dérivée,

- désassemblé, démonté, endommagé, modifié, effectué de l’ingénierie inverse, décompilé, déchiffré le logiciel, sa documentation ou son code source,

- créé des améliorations de ce logiciel ou utilisé toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société Kang,

- incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,

- distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, sous-licencié les logiciels »

L’User ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de KANG et engagement de les respecter.

KANG accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de KANG.

14. Protection des données à caractère personnel

14.1. Concernant les traitements réalisés par KANG

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, KANG est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs via la Plateforme, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Ces données sont nécessaires à la gestion de la Plateforme, à la fourniture des Services et à l’exécution de la Prestation par le Master.

Les données sont conservées confidentiellement par KANG pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Si l’User a expressément choisi cette option lors de son enregistrement, KANG est susceptible de lui adresser des courriels et des sms concernant le suivi de son compte.

Si l’User a expressément choisi cette option, les données collectées seront utilisées par KANG pour lui envoyer des courriels et/ou des sms de prospection commerciale, des lettres d’actualité, des messages promotionnels.

À tout moment, l’User pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : [email protected] ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue.

A compter de cette opposition, KANG est dans l’obligation de supprimer tout envoi à l’User dans un délai de 48 heures.

A des fins commerciales, KANG peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées des Users sous réserve des dispositions de la Charte de protection des données que l’Utilisateur peut consulter sur la plateforme.

À des fins de marketing, de publicité et d'analyse, KANG peut partager les adresses électroniques et les numéros de téléphone hachés (c'est-à-dire pseudonymisés) de nos utilisateurs avec des fournisseurs de services sélectionnés tels que GoogleAds, Google Analytics 4 et Meta.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), KANG assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

L’Utilisateur a également la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem.

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant et dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected]  ou un courrier à Kang.fr KANG BP 10011 – 75221 Paris Cedex 05

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

KANG est susceptible d’adresser à tout moment à un User des courriers électroniques et SMS non promotionnels concernant son compte personnel.

KANG peut également adresser aux Users des messages commerciaux destinés à assurer la promotion de prestations analogues à celles achetées par le User sur la plateforme Kang.

L’User devra donner son accord au cours de la procédure d’inscription à la plateforme Kang afin que KANG puisse lui adresser des lettres d’actualité et des messages promotionnels par e-mail et SMS.

A tout moment l’User pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : [email protected] , KANG étant dans l’obligation de supprimer tout envoi dans un délai de 48 heures à compter de cette opposition par le User ou tout simplement en cliquant sur un des emails afin d’accéder au formulaire de désabonnement.

KANG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'attribution des offres promotionnelles à l’initiative directe des Masters.

14.2. Concernant les traitements réalisés par les Masters

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Master peut être amené à traiter des données à caractère personnel des Users. 

A ce titre, il est rappelé que le Master aura la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

En tout état de cause, le Master garantit qu’il présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions du RGPD. 

15. ENREGISTREMENTS EFFECTUÉS PAR LA SOCIÉTÉ KANG

L’User reconnaît de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par la société Kang pourront avoir pleine valeur probante tant entre le Master et l'User dans le cadre de la Transaction fournie.

L’User autorise formellement que la société Kang puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société Kang dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire dans le but de sauvegarder l’étique, la morale et la loyauté présidant sur la plateforme.

Il est à cet égard spécifié que KANG doit pouvoir prouver l’existence d’une conversation entre un Prestataire et un Utilisateur :

• dans le cas d’une annulation de paiement par un Utilisateur alléguant qu’il n’y a pas eu de prestation,
• pour démontrer que le Master coupe intempestivement la conversation, refuse de prendre l’appel à plusieurs reprises ou laisse des messages sur les répondeurs des utilisateurs violant ainsi les Conditions Générales qui s’imposent à lui, sans que cette liste ne soit exhaustive,
• pour prouver qu’un Master tiendrait des propos :

• incitant à la haine raciale,
• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,
• poussant à la consommation de substances illicites,
• incitant à la violence, à la mort ou au suicide,
• à caractère pédopornographique,
• portant atteinte à la dignité humaine,
• faisant état de bonification et d’informations boursières interdites,

sans que cette liste ne soit exhaustive, KANG se devant de conserver dans ce cas les conversations pour répondre devant les instances pénales des poursuites dont elle pourrait faire l’objet et pour pouvoir être en droit de résilier effectivement la prestation d’un Master qui violerait les Lois civiles ou pénales.

L’ensemble des enregistrements ne portent pas atteinte à la vie privée ni de l’Utilisateur, ni du Master mais sont produits à des fins probatoires tant pour sauvegarder les intérêts de la société KANG que ceux de l’Utilisateur et ne violent aucune disposition du RGPD ni de la CNIL.

16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

KANG se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques des logiciels et outils de la plateforme Kang.fr.

A chaque fois que l’Utilisateur se connectera, il pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et devra les accepter, si bien qu’il aura connaissance de la nouvelle version.

L’User disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de la Plateforme par l’Utilisateur.

17. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION 

L’User s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Contrat est constitué des présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

19. LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et KANG sont régies par le Droit français.

En cas de différend survenant entre KANG et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service client de KANG à l’adresse suivante : [email protected] Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

KANG fournit sur la page de chaque Master, les coordonnées d'un médiateur choisi par les deux parties pour trancher le litige.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou KANG pourra à tout moment mettre fin à la médiation.

Dans l’hypothèse où la médiation décidée par les parties selon les dispositions ci-avant du présent article échouerait, le Médiateur des Communications faisant office d’organe de règlement extrajudiciaire des litiges pourra être saisi par les parties.

Il est rappelé que l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties sa décision.

Dans l’hypothèse où les deux médiations énoncées ci-avant échoueraient, le litige sera confié aux juridictions compétentes.

ANNEXE 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales

Les opérateurs de plateforme en ligne ont l’obligation d’informer tout utilisateur qui génère des revenus sur sa Plateforme sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. Les fiches ci-après sont également disponibles aux adresses suivantes

• https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/declaration_revenus_services.pdf
• https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_services.pdf

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt.

KANG vous rappelle que les explications ci-dessous sont données à titre informatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence.

KANG notifie à l'User et au Master que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Utilisateur de la Plateforme est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et répondre à toutes questions.

La société Kang recommande donc à tout Utilisateur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.